Conditions d’utilisation

CONDITION D'UTILISATION

ARTICLES :

1.     Identification

2.     Acceptation des présentes conditions générales de vente

3.     Commande sur Internet : gypsumform.fr

4.     Confirmation de la commande par gypsumart.com

5.     Disponibilité des produits

6.     Produits personnalisés

7.     Prix / Tarifs

8.     Paiement

9.     Participation aux frais d’expédition

10.  Facturation

11.  Livraison

12.  Retrait en magasin

13.  Droit de rétractation, retour produit et annulation

14.  Responsabilité

15.  Réserve de propriété

16.  Sécurisation des données bancaires

17.  Données à caractère personnel

18.  Propriété intellectuelle et utilisation du site

19.  Droit applicable. Litiges.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations entre la société ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE) et les Clients souhaitant passer commande sur le site gypsumfrom.fr . Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 1. Identification

ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE) est une société de vente de meubles qui s’adresse aux particuliers ainsi qu’aux professionnels.
ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE) 
SAS LA STAFFERIE au capital de 38 000€
Siret: 03652081500030
Siège social : 
Chemin du defoussat
06480 La Colle sur Loup
ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE) est l’auteur des offres proposées sur gypsumfrom.fr, ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE) est responsable des traitements de données personnelles et du contenu du site gypsumfrom.fr
Téléphone (service Client) : 04 93 32 88 64 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 – 14h à 18h00)

Article 2. Acceptation des présentes conditions générales de vente

Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous.
Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat.
Le clic de validation que le Client exécute après avoir rempli son panier de commande sur le site gypsumfrom.fr constitue confirmation de commande et vaut acceptation irrévocable de la part du Client des présentes conditions générales de vente sous réserve de la faculté de rétractation telle que visée à l’article 13. (excepté pour les produits dits personnalisés : voir article 6).

Article 3. Commande sur Internet : gypsumfrom.fr

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site.
Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : civilité, nom, prénom, adresse, code d’accès, étage, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires notamment un numéro de téléphone où  le Client peut être joint dans la journée en cas de prise de rendez-vous pour la livraison.
Lors de son enregistrement dans Mon Compte et/ou lors de la première commande, nécessitant l’enregistrement du Client dans Mon Compte, le Client doit saisir les champs civilité, nom, prénom, adresse complète, adresse e-mail et un mot de passe. Le Client renseignera également sa volonté de recevoir ou non des offres commerciales de ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE) SA et/ou de ses partenaires.
Le mot de passe de 6 caractères minimum lui est strictement personnel.  
Lors de chaque visite, lorsqu’il accèdera à des données personnelles dans Mon Compte ou lorsqu’il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe. 
Après avoir sélectionné les produits et s’être identifié, le Client choisira son mode de livraison, son lieu de livraison puis son mode de paiement.
Le Client devra renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.
La commande fera l’objet d’un récapitulatif du ou des produits choisis appelé Mon Panier indiquant le montant de la commande hors frais d’expédition. Si le Client souhaite bénéficier d’une remise ou réduction en cours, il devra impérativement inscrire le code qui lui a été fourni dans le champ code de réduction. Le Client validera cette commande en cliquant sur «Validez votre commande».
Le Client choisira son adresse de livraison et de facturation et validera son choix en cliquant sur «Etape suivante».
Le Client choisira ensuite son mode de livraison à domicile o. Le Client peut aussi ajouter deux options pour la livraison à domicile : montage et prise de rendez-vous (voir article 9 pour plus de détails). La prise de rendez-vous est obligatoire pour certains produits ou à partir d’un certain poids. 
Le Client validera ses choix de mode de livraison en cliquant sur « Accéder au paiement ».
Le Client choisira son mode de paiement dans la liste des modes de paiement qui lui est presenté dans l’étape Paiement.
Après la finalisation de l’étape Paiement et dans un délai de 24 heures après l’enregistrement de la commande, le Client recevra par mail un accusé de confirmation d’enregistrement de la commande passée.
Si cet email de confirmation n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au Client de contacter gypsumart.com car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques. 
Les informations enregistrées par le système de gypsumart.com sont considérées comme valant preuve de la commande (du contenu et de sa date) par le Client.

Article 4. Confirmation de la commande par gypsumfrom.fr

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation par gypsumart.com. 
La confirmation de commande reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des produits, le prix TTC de la commande et les frais de port. Ce prix est celui qui est facturé au Client, exprimé TTC en euros.
La commande du Client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par gypsumfrom.fr. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au Client. Dans ce cas, le Client est prévenu des documents justificatifs à envoyer par mail, courrier ou télécopie à ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE) SA afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE) SA se réserve le droit d’annuler la commande dans un délai de 15 jours à compter de la demande complémentaire au Client en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Ces demandes seront faites par courrier électronique, par courrier ou par téléphone.
gypsumfrom.fr s’engage à informer le Client par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de problème d’approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles, d’indisponibilité d’un produit, d’incidents de paiement, ou de non réception de documents justificatifs.

Article 5. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

Article 6. Produits personnalisés

Certains produits présentés sur le site gypsumfrom.fr sont considérés comme « Produits personnalisés ». Un produit est dit personnalisé lorsque le Client choisit lui-même les combinaisons de caractéristiques du produit (choix de la matière, choix de la couleur du tissu, choix de la couleur des coutures, choix de la hauteur). 
Les produits dits « personnalisés » ne sont pas stockés car ils sont fabriqués à la demande du Client. Les produits dits « personnalisés » font l’objet d’un délai de livraison de minimum 4 semaines du fait de la fabrication « à la demande » sous réserve de faisabilité de la demande du Client. Les produits personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables (pour plus d’explications voir article 13)

Article 7. Prix / Tarifs

Les prix affichés sur le site gypsumfrom.fr s’entendent en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition qui sont à la charge du Client. 
Les prix affichés et promotions éventuelles sont applicables dans le cadre de la vente à distance (vente sur Internet). Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application en magasin.
Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée par mail au plus tard à la livraison.
gypsumfrom.fr se réserve le droit de modifier ses prix auxquels s’ajoutent les frais d’expédition (tel que stipulés dans l’article 9 ci après) seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 8. Paiement

Le Client peut effectuer son paiement : 
– par carte bancaire en une fois
– par chèque : dans ce cas la commande ne sera validée qu’à réception du chèque (sous réserve que le compte bancaire du Client soit approvisionné en conséquence). Si 30 jours après le passage de la commande, le chèque n’est pas arrivé, la commande sera automatiquement annulée. 
– par Pay Pal : Vous pouvez payer votre achat par carte ou compte PayPal
Les règlements des Clients par chèque sont remis en banque le jour de la réception du chèque.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment du passage de la commande.
Aucune annulation de commande ne sera prise en considération, sauf accord écrit de la part de ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE) SA et confirmé par l’acheteur par écrit, faute de quoi les marchandises seront livrées et facturées.

Article 9. Participation aux frais d’expédition

Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’expédition.  Leur montant est déterminé par le prix, le poids et le volume total de la commande pour toute la France Métropolitaine. Les livraisons en Corse, en Belgique et au Luxembourg occasionnent un surplus du coût des frais d’expédition par rapport à la livraison en France.

Le montant des frais d’expédition est indiqué dans l’étape Livraison du processus de commande, dans le récapitulatif envoyé par mail et sur la facture.
Les frais d’expédition s’ajoutent au prix des marchandises commandées et s’entendent TTC.

Article 10. Facturation

La facture est envoyée par email à l’adresse mail indiquée par le Client au moment de l’expédition de la commande et au plus tard à la livraison de celle-ci. Le Client retrouvera également l’ensemble de ses factures dans son espace personnel « Mon Compte », après identification. 
La facture fait office de bon de garantie.

Article 11. Livraison

Les livraisons s’effectuent en France Métropolitaine, en Corse, en Belgique et au Luxembourg. ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE) SA ne livre pas les DOM TOM. Les livraisons en Corse et dans le reste d’Europe feront l’objet d’une majoration des frais de livraison et nécessitent un délai d’acheminement allongé.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande. 
Les livraisons sont effectuées par un transporteur privé pour les livraisons à domicile.


Les délais indiqués sur le panier de commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais d’acheminement, auxquels s’ajoute le délai de traitement d’expédition. 

Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.
Lors de la livraison, le Client ou destinataire du produit, doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité.
Le Client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le fait de signer le bon de livraison vaut acceptation des produits (en conformité avec la commande) par le Client. 
Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. 
En cas d’avarie (produits endommagés) : Le Client doit refuser le ou les produits abîmés au transporteur qui les retournera chez ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE) SA et écrire lisiblement sur le bon de livraison : « colis refusé car abîmé » ainsi que le nombre de colis refusés.
Le Client devra ensuite prévenir ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE) SA par mail pour signaler son refus (cliquez-ici pour accéder au formulaire de contact) en indiquant avec la référence de la commande. Si l’avarie est avérée, ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE) SA procédera à l’échange du ou des produits dans les meilleurs délais.
En cas de produit manquant, le Client doit vérifier sur le bon de livraison s’il est inscrit plus de colis qu’il n’en a reçu. Si c’est le cas, cela signifie que le transporteur livrera le Client en 2 fois. Si le nombre de colis sur le bon de livraison correspond au nombre de colis que le Client a reçu mais qu’il manque quand même un produit ou des produits, il appartient au Client de contacter ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE) SA le plus rapidement possible par mail ou par téléphone. 
Par ailleurs, lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. gypsumart.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. 
gypsumfrom.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. 

En cas de retard d’expédition, si l’information est connue par ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE) SA, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais de livraison annoncés sur notre site seront prorogés du délai d’acheminement du dit chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

12. Droit de rétractation, retour produit et annulation

En application de l’article L 221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client, gypsumart.com s’engage à rembourser le Client au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception du (des) produit(s) retourné(s). Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du Client. Les frais de retour et démarches administratives restent à la charge du Client.
Cas particulier des produits dits « personnalisés ou fabriqués sur demande » :
Les produits dits « personnalisées ou fabriqués sur demande » vendus par ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE) SA, donc spécifiques à chaque Client, ne rentrent pas dans la législation du droit de rétractation.
En effet ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE) SA n’accepte pas le retour de ces produits dits « personnalisés » car leur remise en vente peut parfois être difficile (voir impossible) du fait des choix spécifiques de chaque Client. 
Les produits personnalisés vendus par ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE) SA ne seront ni repris, ni échangés et ne pourront pas faire l’objet d’une annulation de commande (même si les produits ne sont pas encore livrés).
 
Pour effectuer le retour, le Client doit retourner la marchandise à sa charge.

Formulaire de rétractation :

https://www.gypsumart.com/fr/content/6-formulaire-de-retractation




Les produits peuvent être renvoyés à l’adresse de retour indiquée :
ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE) SA – Gypsum Form
Service après vente
Chemin du defoussat 
06480 La Colle sur Loup
France 


Les moyens du dit retour seront à l’initiative et aux frais du Client. 
En aucune circonstance ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE) SA ne pourra être tenu de gérer le retour des produits. 

Après réception des marchandises et vérification du bon état de celles-ci,  ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE) SA procèdera  au remboursement des sommes perçues sous quatorze jours au maximun.

Article 13. Service Clientèle

Le Service Client est à la disposition des Clients ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE) SA pour toute information :
– Par mail : cliquez ici
– Par téléphone : 04 93 32 88 64 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h – 14h00 à 18h00).
– Par courrier : 
ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE) SA – Gypsum Form
Service Web
Chemin du defoussat 
06480 La Colle sur Loup

Article 14. Responsabilité

Gypsumfrom.fr est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. 
Cependant, la responsabilité de gypsumart.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 
en vigueur. 

Article 15. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE) SA jusqu’au complet paiement du prix et des frais de livraison.

Article 16. Sécurisation des données bancaires

Gypsumfrom.fr utilise le protocole sécurisé SSL. Le protocole SSL est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire de gypsumart.com, PAYPAL. Les données bancaires ne transitent pas par le système de gypsumfrom.fr. Gypsumfrom.fr  ne voit jamais les données bancaires et ne conserve à aucun moment les données bancaires.

Article 17. Données à caractère personnel

Gypsumfrom.fr se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. gypsumfrom.fr peut, à des fins commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées de l’utilisateur du site gypsumfrom.fr. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de son identité et de ses coordonnées lors de la commande.

L’utilisateur du site Gypsumfrom.fr est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition. L’utilisateur peut exercer ce droit directement en nous envoyant un mail en cliquant ici

Article 18. Propriété Intellectuelle et utilisation du site

Tous les éléments (notamment textes, illustrations, logos, images, dessins, vidéos, modules en 2D et en 3D) du site Gypsumfrom.fr sont la propriété exclusive de ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE) SA ou des titulaires des droits ayant autorisé ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE) SA à les utiliser et sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site gypsumfrom.fr est strictement interdite.

Article 19. Droit applicable – litiges-mediation

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.  La langue du contrat est le français.

En cas de litige avec un commerçant relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Cagnes sur Mer.

Le consommateur a la possibilité recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI. 
La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d’État. 

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